CPI : l’ex. procureur, Luis Moreno Ocampo, soupçonné de dissimulation fiscale et trafic d’influence

Selon le site français d’information Mediapart, l’ancien procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno Ocampo, aurait dissimulé trois comptes offshore, alors qu’il était en poste à la CPI.

Selon les documents obtenus par Mediapart et analysés par le réseau EIC, Luis Moreno Ocampo était détenteur de plusieurs sociétés offshore, prêtant ainsi le flanc à des suspicions sur l’intégrité de la Cour.

Pendant 9 ans, Luis Moreno Ocampo, ancien militant anticorruption, a occupé le poste de procureur de la Cour pénale internationale. Une fonction qui lui a permis de traquer et de faire comparaître de grands criminels du monde entier. Pourtant, selon les révélations de Mediapart, l’Argentin, qui a également occupé le poste de magistrat et de président de l’ONG Transparency international en Amérique du Sud, n’était pas aussi intègre que ce qu’il pouvait laisser penser.

Le site a eu accès à certains mails et documents prouvant l’existence de sociétés offshore appartenant à Luis Moreno Ocampo, alors qu’il était en poste à la CPI. Des sociétés qu’il n’a bien sûr jamais mentionnées lors de sa prise de fonction, arguant aujourd’hui qu’on ne lui a “rien demandé”. A ce jour, relate Mediapart, il est à la tête d’une fortune matérielle et immobilière estimée à plus de 3 millions d’euros.

Trois sociétés offshore

La première de ces firmes était implantée dans les îles Vierges britanniques, l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète. Le business réalisé par cette firme nommé Yemana Trading n’a pas été révélé. Mais selon Mediapart, c’est le cabinet Mossack & Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés-écrans -qui a pris place au coeur du scandale des Panama Papers-, qui la gérait depuis le Panama, un autre paradis fiscal.

Luis Moreno Ocampo et son épouse, Elvira Bulygin étaient également derrière une autre société offshore, Tain Bay Corporation, domiciliée au Panama. Une troisième firme, Lucia Entreprise Ltd, était elle au nom de la compagne du procureur et installée au Belize, autre paradis de l’évasion fiscale d’Amérique centrale.

Selon le site d’investigation, en 2012, l’ancien magistrat, connu pour avoir été un fervent militant anti-corruption lorsqu’il officiait en Argentine, a versé à cette société 15 000 euros depuis son propre compte. Difficile dans ce cas de nier l’existence de cette entreprise. Deux mois après son départ de la CPI, Luis Moreno Ocampo a également vu apparaître 50 000 dollars sur le compte en banque qu’il possède aux Pays-Bas.

“Mon salaire n’était pas suffisant”

Selon Mediapart, cet argent d’abord passé par un compte suisse, aurait été versé par la société Tain Bay Corporation. Plusieurs versements, pour un montant total de 120 000 dollars, auraient ensuite suivi ce même trajet.

Deux de ces sociétés, Yemana Trading et Tain Bay Corporation, auraient par ailleurs détenu un compte, géré par le Crédit agricole et basé en Suisse. Luis Moreno Ocampo se serait lui-même déplacé pour venir récupérer 4.000 dollars sur l’un de ses comptes et il a échangé plusieurs emails avec un conseiller de la banque à ce sujet, alors qu’il était procureur de la CPI. En 2009, il souhaite notamment déplacer sa société Yemana Trading des îles vierges britanniques au Panama, ces premières risquant d’être confrontées à une nouvelle loi sur l’anonymisation des détenteurs des sociétés offshores.

Les explications de l’intéressé sont édifiantes. “Je ne crois pas que cela soit vos affaires […] Ce sont des choses privées”, glisse-t-il au consortium de médias auquel appartient Mediapart. Il assure aussi que ses sociétés offshores “ne sont pas illégales” et dit avoir souhaité se “protéger” dans “un pays [l’Argentine] où les banques peuvent décider de prendre votre argent”. “Mon salaire n’était pas suffisant”, se justifie aussi Luis Moreno Ocampo, en évoquant son poste de procureur de la CPI.

« Consultant juridique » et conflits d’intérêts

Après avoir quitté la Cour pénale internationale, l’homme a de plus oeuvré contre les intérêts de la Cour, rapporte le Soir, puisqu’il s’est mis au service de particuliers pouvant être visés par les enquêtes de cette même CPI.

Parallèlement, Luis Moreno Ocampo aurait rémunéré indirectement des membres du personnel de cette juridiction internationale pour qu’ils s’adonnent à un lobbying en faveur de ses clients. Parmi ceux-ci figure un riche Libyen, Hassan Tatanaki, dont le rôle dans la crise libyenne sera controversé. L’ex. procureur lui a vendu son expertise pour trois millions de dollars en trois ans. La mission confiée à la société d’Ocampo, selon Mediapart, consiste à rédiger des plaintes devant la CPI contre les « ennemis » de son client. Mais aussi, grâce à son entregent, d’influencer des diplomates de l’ONU pour faire inscrire certains noms sur la liste de Libyens frappés de sanctions.

Mais en mai 2015, la procureur actuelle de la CPI, Fatou Bensouda, présente au Conseil de sécurité un rapport qui vient contrarier ses plans. Figurent dans ce rapport des accusations de crimes de guerre contre les autorités de Tripoli, mais aussi contre les forces du maréchal Haftar, dont on dit que Tatanaki est le principal bailleur de fonds. D’après Mediapart, Ocampo aurait alors fait porter ses efforts sur une stratégie destinée à protéger son client, mais aussi éviter à Haftar d’être inquiété par la Cour de La Haye.

Luis Moreno Ocampo s’est défendu. S’il a reconnu avoir eu brièvement Tatanaki comme client, il a nié certaines informations de Mediapart. Et il a insisté pour dire qu’il avait précisément « alerté » son client des risques présentés par sa proximité avec le maréchal Haftar. Quant au bureau de l’actuel procureur de la CPI, il a déclaré que « les activités de M. Ocampo après la fin de son mandat sont strictement exercées à titre personnel et ni lui ni ses actions ne peuvent être associés avec le bureau ou la Cour ».

« En définitive, pendant son mandat et après celui-ci, l’ancien procureur a mis en péril l’impartialité et l’indépendance de la CPI, alors que cette dernière est censée être au-dessus de tout soupçon et a pour mission d’oeuvrer à un monde pacifié », conclut l’enquête publiée vendredi soir. Ces pratiques seraient également toujours en cours à la CPI. L’enquête a été menée durant six mois par plus de vingt journalistes d’une dizaine de médias d’Europe et d’Afrique. D’autres éléments seront révélés tout au long de la semaine prochaine.


L’Express / Le vif / RFI / MCN, via mediacongo.net