Sanctions contre l’Iran : l’Europe ajuste ses instruments commerciaux

Les pays européens cherchent à contrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines frappant l’Iran. Un rapport du Sénat français fait le point sur les différentes mesures possibles.

« Nous sommes dans un rapport de force politique avec les États-Unis », rappelle le sénateur français Jean Bizet (Les Républicains, LR), président de la commission des Affaires européennes, avant la présentation d’un rapport le 10 octobre sur l’extraterritorialité des sanctions américaines, signé du sénateur Philippe Bonnecarrère (La République en marche, LREM).

Depuis l’annonce, le 8 mai, du retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien, les États européens cherchent à échapper aux effets des sanctions américaines contre l’Iran, alors que plusieurs grands groupes français – dont le géant Total – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils faisaient le choix de cesser leurs activités en Iran. Les États-Unis ont donné jusqu’au 5 novembre aux entreprises pour se désengager du marché iranien.

L’UNION EUROPÉENNE DOIT EXPLOITER TOUTES LES OPTIONS POSSIBLES POUR ENRAYER L’IMPACT DE CES DÉCISIONS

Sanctions secondaires

Le rapport se concentre sur l’effet des sanctions dites secondaires, qui s’appliquent aux acteurs économiques non américains opérant hors des États-Unis s’ils ne respectent pas les règles de boycott édictées par ce pays contre un État tiers. Ces sanctions secondaires avaient été suspendues après l’annonce sur l’accord iranien en 2015. Avant d’être rétablies par l’actuel président américain Donald Trump.

Les quatre principaux secteurs iraniens visés sont celui des transports, de l’énergie, de la banque et des assurances. « À l’heure d’une aspiration croissante à un exercice légitime de son autonomie et de sa souveraineté, l’Union européenne doit exploiter toutes les options possibles pour enrayer l’impact de ces décisions », souligne en préambule le rapport.

Par: jeuneafrique